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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
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ACTIVATEUR ECONOMIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVATEUR ECONOMIQUE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS

Numéro de dépôt :
3196888
Date de dépôt :
29/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
29/11/2022
ACTIVATEUR ECONOMIQUE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DU DOUBS

Présentation de la marque ACTIVATEUR ECONOMIQUE

Déposée le 29 novembre 2002 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ACTIVATEUR ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS domicilié(e) 46 avenue Villarceau - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 025 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTIVATEUR ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVATEUR ECONOMIQUE est expirée depuis le 29 novembre 2022.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS a également déposé les autres marques suivantes : EXPRESSION ACTIVE , ACHAT MONTBELIARD , ACHAT DOUBS , MBA IMEA , ACHAT PONTARLIER , ACHAT BESANCON , SUP TCI , NEBA , CLIENT D'ABORD, D'ACCORD! , GRAND VERT


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS - 46 avenue Villarceau - 25000 - BESANCON - France - SIREN 182500025


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2012 n°2508898 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-11

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